Vacations

Décret N°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (version 15/10/2009).

Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renfort interdépartementaux ou internationaux.

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.