arrêté du 24 décembre 2009

[FEGER]

Article 1

Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :



Officiers Sous-officiers Caporaux Sapeurs


À COMPTER DU 1er JUILLET 2009 10,74 € 8,66 € 7,68 € 7,15 €
À COMPTER DU 1er JANVIER 2010 10,97 € 8,84 € 7,84 € 7,30 €
À COMPTER DU 1er JANVIER 2011 11,20 € 9,03 € 8,00 € 7,45 €



Article 2 En savoir plus sur cet article...

Conformément à l'article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, avant la fin de la période triennale considérée, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du 1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l'ajustement du coefficient de revalorisation d'après l'évolution constatée à titre définitif pour l'année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l'article susmentionné.

Article 4

L'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.

Article 5

Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2009.



Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

J. Benet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot

[Palladium]

Bonjour,

Pour info, les rattrapages des mois déjà versés (07 - 08 - 09) sont en cours de calcul au SDIS33

Pour ceux qui veulent l'imprimer et l'afficher dans les centres :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091230&numTexte=20&pageDebut=&pageFin=

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